MENTIONS LÉGALES

Identification du Responsable

Conformément aux dispositions légales applicables, les utilisateurs du présent site web sont informés des données d’identification suivantes concernant le responsable du site :

Dénomination sociale : ORGANISATION INTERNATIONALE POUR LE DROIT À L’ÉDUCATION ET LA LIBERTÉ D’ENSEIGNEMENT (OIDEL)
Numéro d’identification : CHE-103.716.414
Siège social : Kyoto Building c/o COE, Chemin du Pommier 42, 1218 Le Grand-Saconnex, Suisse
Site web : https://educationalpluralism.com
Adresse de contact : [email protected]

Nature et Finalités de l’Organisation

L’OIDEL est une organisation internationale non gouvernementale dédiée à la promotion et à la défense du droit à l’éducation et de la liberté d’enseignement au niveau international. Le site web https://educationalpluralism.com a pour objet la diffusion des Principes Directeurs sur le Pluralisme Éducatif, la présentation des experts participants, la communication d’événements et d’actualités connexes, ainsi que le recrutement de personnes souhaitant s’impliquer dans le projet.

Propriété Intellectuelle et Industrielle

L’ensemble des contenus du site web, y compris, sans s’y limiter, les textes, images, vidéos, logos, design graphique et code source, sont la propriété de l’OIDEL ou font l’objet de licences d’utilisation appropriées. Leur reproduction, distribution ou communication au public sans autorisation expresse et écrite du titulaire est strictement interdite.

Conditions d’Utilisation

L’accès au site web est libre et gratuit. L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus et services proposés et à ne pas les utiliser à des fins contraires à la législation en vigueur, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.

Exclusion de Garanties et Responsabilité

L’OIDEL ne garantit pas la disponibilité ininterrompue du site web et décline toute responsabilité pour les dommages résultant d’interruptions, d’erreurs techniques ou de virus informatiques. Le responsable n’est pas non plus responsable du contenu des sites web externes accessibles par des liens depuis ce site.

Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Pour la résolution de tout litige, les parties se soumettent aux tribunaux compétents de Genève (Suisse).