POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Responsable du Traitement

ORGANISATION INTERNATIONALE POUR LE DROIT À L’ÉDUCATION ET LA LIBERTÉ D’ENSEIGNEMENT (OIDEL) (CHE-103.716.414), dont le siège est situé à Kyoto Building c/o COE, Chemin du Pommier 42, 1218 Le Grand-Saconnex, Suisse. Adresse de contact : [email protected]

Données Collectées et Finalités

Les données personnelles collectées via le site web sont les suivantes :

• Données de contact (nom, prénom, adresse électronique) fournies volontairement via le formulaire de contact ou de participation au projet.
• Données de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages visitées) collectées automatiquement par le biais de cookies et de technologies similaires.

Ces données sont traitées aux fins suivantes :

• Gestion des demandes et communications avec les utilisateurs.
• Envoi d’informations sur les événements, les actualités et les activités liés au projet de Pluralisme Éducatif.
• Analyse statistique de l’utilisation du site web à des fins d’amélioration.

Base Juridique du Traitement

La base juridique du traitement de vos données est :

• Le consentement exprès de l’utilisateur, donné lors du remplissage et de l’envoi du formulaire de contact ou de participation.
• L’intérêt légitime de l’OIDEL à communiquer ses activités et à améliorer ses services numériques.

Mesures de Sécurité

L’OIDEL a mis en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles et prévenir leur altération, perte, traitement non autorisé ou accès non autorisé, en tenant compte de l’état de la technique, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées.

Durée de Conservation

Les données personnelles seront conservées pendant le temps nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle elles ont été collectées et, en tout état de cause, pendant les délais prévus par la loi. Les données de contact seront conservées jusqu’à ce que l’utilisateur en demande la suppression ou retire son consentement.

Droits des Utilisateurs

L’utilisateur peut exercer à tout moment les droits suivants :

• Droit d’accès à ses données personnelles.
• Droit de rectification des données inexactes.
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »).
• Droit d’opposition au traitement.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité des données.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur doit adresser une demande écrite à [email protected], en précisant le droit qu’il souhaite exercer et en joignant une copie de son document d’identité. En cas de désaccord avec le traitement de ses données, l’utilisateur peut déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente.

Transferts Internationaux

L’OIDEL, en tant qu’organisation internationale dont le siège est en Suisse, peut effectuer des transferts de données vers des pays tiers dans le cadre de ses activités. Ces transferts seront effectués conformément aux garanties établies par la réglementation applicable en matière de protection des données.